Comment assurer la conformité sociale avec SA8000 et autres audits HSE

Les questions de conformité sociale sont une préoccupation croissante depuis plusieurs années maintenant et ne font qu’augmenter alors que les conditions de travail sont passées au second plan pendant la pandémie de Covid-19. La catastrophe du Rana Plaza a tué plus de mille personnes et en a mutilé plus de deux mille autres lorsque le bâtiment commercial de huit étages, abritant des ateliers de production de vêtements, s’est effondré dans la capitale du Bangladesh, Dhaka, en 2013. Cette seule catastrophe a mis en évidence la nécessité d’une plus grande transparence et d’une plus grande vigilance dans le secteur de la conformité sociale. Cependant, les normes de sécurité des usines restent une préoccupation dans des pays comme le Bangladesh, où un récent incendie dans une usine à l’extérieur de Dhaka a fait au moins 52 morts parce que les portes de sortie avaient été cadenassées. Plus récemment, la crise du Covid-19 a exacerbé les problèmes, le travail des enfants revenant sur le devant de la scène alors que des familles de plus en plus désespérées sur le plan économique envoient leurs enfants travailler au salaire minimum dans des conditions non réglementées. Bien qu’il y ait encore un long chemin à parcourir avant que les droits de l’homme ne soient traités de manière convenable, il est possible de commencer par assurer la conformité sociale dans votre chaîne d’approvisionnement mondiale grâce à des services d’audit social qui incluent les audits SA8000.

Mesurer les normes de conformité sociale dans la chaîne d’approvisionnement

L’Organisation Internationale du Travail (International Labor Organization – ILO), une agence des Nations Unies, a développé un ensemble de normes du travail, qui sont devenues un cadre complet pour le monde du travail et la politique sociale. Celles-ci ont évolué en plusieurs ensembles de normes de conformité sociale et éthique, conçues pour protéger les droits de l’homme, se prémunir contre des problèmes tels que le travail des enfants et le trafic d’êtres humains, et pour créer un lieu de travail juste, équitable et sûr pour tous, et ce, parmi d’autres aspects de la protection de la qualité de vie sur le lieu de travail. Pour détecter les lacunes, les faiblesses et les abus, il faut effectuer des examens fréquents des fournisseurs et s’assurer que des mesures appropriées sont prises pour rectifier tout problème. Il est particulièrement nécessaire d’effectuer un audit social en Chine, en Inde, au Bangladesh, au Vietnam, aux Philippines, au Myanmar, entre autres pays où la production est externalisée. Les normes de conformité sociale couramment auditées comprennent : SA8000: norme de responsabilité sociale supervisée par la Social Accountability International (SAI) SMETA (Sedex Members Ethical Trade Audit): est largement utilisé pour évaluer les conditions de travail sur site BSCI: «Initiative de conformité sociale en entreprise » est un système de surveillance sociale pour l’approvisionnement éthique WRAP: Worldwide Responsible Accredited Production certifie les usines sur la base de 12 principes ISO 26000: lignes directrices sur la responsabilité sociale par l’évaluation des responsabilités et actions sociales significatives pour la fonctionnalité d’une entreprise RBA: ressources de la « Responsible Business Alliance » sur la responsabilité sociale dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

Que permettent les normes de conformité sociale ?

Bien que largement facultatives, les normes de conformité sociale établissent la référence en matière de traitement humain dans les usines. En assurant la transparence des pratiques des fournisseurs, un audit de conformité sociale peut également identifier les fournisseurs à risque, permettre aux acheteurs de protéger leurs marques et garantir une chaîne d’approvisionnement éthique. Les services d’audit social constituent la première étape pour s’assurer que les fournisseurs répondent aux exigences d’une norme de conformité sociale.

L’audit SA8000

Le cadre SA8000 de la Social Accountability International (SAI) est considéré comme l’une des normes les plus populaires pour aider à mesurer les performances sociales dans huit domaines importants pour la responsabilité sociale sur le lieu de travail. L’approche rigoureuse de l’audit SA8000 en a fait l’une des normes les plus populaires, car elle garantit un très haut niveau de conformité sociale au sein des chaînes d’approvisionnement. Les huit éléments de la norme SA8000 sont les suivants :

• Travail des enfants
• Travail forcé ou obligatoire
• Santé et sécurité
• Liberté d’association et droit à la négociation collective
• Discrimination
• Pratiques disciplinaires
• Temps de travail
• Rémunération
• Systèmes de gestion

Le temps nécessaire à la réalisation d’un audit éthique dépend de la taille de l’usine. En général, un auditeur se rend sur place pour trois à cinq jours de travail. Pendant cette période, l’auditeur interrogera un échantillon de travailleurs dans le cadre de l’audit de conformité sociale. Il leur posera des questions sur leurs heures de travail, leurs salaires et leurs conditions de travail afin que l’auditeur comprenne si le fournisseur se comporte en conformité avec les questions de droits de l’homme et les règlements de sécurité.

Après l’audit de conformité sociale

De nombreuses entreprises intègrent des critères de conformité sociale dans leurs règlements internes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les résultats des audits peuvent se retrouver, entre autres, dans les documents contractuels et les audits d’utilisation. Les points de non-conformité nécessitent un discours avec le fournisseur tant sur la mise en œuvre d’actions correctives et de délais que sur la maintenance. Une fois que les services d’audit social ont été engagés et qu’un audit de conformité sociale a été réalisé, l’équipe d’audit travaille à l’élaboration d’un plan d’action correctif, à la suite duquel elle mettra en œuvre des actions sur les points requis, vérifiera l’action corrective et poursuivra la surveillance par le biais d’un processus d’audit annuel. L’auditeur doit avoir une bonne compréhension des réglementations, de la culture, de la langue et des risques locaux, ainsi qu’une expérience dans la conduite de services de conformité sociale. Les auditeurs tiers peuvent aider si l’acheteur ne dispose pas des compétences pertinentes en interne, ou d’une personne sur le terrain proche des sites de ses fournisseurs. Pro QC International est une société d’assurance qualité mondiale qui possède près de 40 ans d’expérience dans la conduite d’audits tiers, y compris les audits de conformité sociale, dans le monde entier. La gamme de services d’audit social de Pro QC comprend SA8000, RBA, SMETA, BSCI, WRAP, et ISO 26000. Visitez Proqc.fr pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider dans vos audits de conformité sociale.