Depuis le 24 ao\u00fbt 2026, Pro QC est membre provisoire de l\u2019APSCA !<\/p>\n
La qualit\u00e9 de votre code de conduite des fournisseurs d\u00e9pend enti\u00e8rement de l\u2019audit (et de l\u2019auditeur) qui le sous-tend. Lorsqu\u2019un client demande qui a v\u00e9rifi\u00e9 les heures de travail chez un fournisseur de rang 2 au Vietnam, et si cet auditeur \u00e9tait qualifi\u00e9 pour se prononcer, la r\u00e9ponse doit tenir la route.<\/p>\n
Les auditeurs de conformit\u00e9 sociale de Pro QC travaillent d\u00e9sormais dans un cadre professionnel assorti d\u2019exigences de comp\u00e9tences d\u00e9finies, d\u2019un code de conduite, d\u2019obligations de formation continue et d\u2019une supervision par l\u2019association. L\u2019adh\u00e9sion est d\u00e9tenue par Pro Q.C. International \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et nous figurons d\u00e9sormais sur le site web de l\u2019APSCA !<\/p>\n
Une pr\u00e9cision d\u2019ordre administratif, car elle influence la mani\u00e8re dont vous lirez la suite de ce texte. L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019APSCA porte sur les normes professionnelles des auditeurs et des cabinets d\u2019audit. Elle ne constitue pas une accr\u00e9ditation, une certification ou une autorisation \u00e0 mettre en \u0153uvre un programme d\u2019audit de conformit\u00e9 sociale particulier, et elle ne fait pas automatiquement de Pro QC un prestataire agr\u00e9\u00e9 pour SMETA, RBA, WRAP ou SA8000 (m\u00eame si nous y travaillons). Ce que r\u00e9git l\u2019APSCA, c\u2019est le choix des personnes que nous envoyons chez vos fournisseurs. Nous reviendrons sur la question des programmes ci-dessous.<\/p>\n
La l\u00e9gislation relative \u00e0 la diligence raisonnable dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement a \u00e9volu\u00e9 dans deux directions \u00e0 la fois, et c\u2019est le volet r\u00e9pressif qu\u2019il faut surveiller. Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019application de l\u2019UFLPA s\u2019est consid\u00e9rablement \u00e9tendue cette ann\u00e9e. Quarante-trois entit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es \u00e0 la liste des entit\u00e9s de l\u2019UFLPA (Entity List) le 3 ao\u00fbt 2026, ce qui constitue la plus importante extension en une seule fois depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi, et le CBP a retenu des milliers d\u2019envois d\u2019une valeur totale de pr\u00e8s de 4 milliards de dollars depuis 2022. Les marchandises li\u00e9es \u00e0 une entit\u00e9 figurant sur la liste sont pr\u00e9sum\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9es en recourant au travail forc\u00e9, et la charge de la preuve incombe \u00e0 l\u2019importateur.<\/p>\n
Un agent des douanes qui retient votre conteneur ne s\u2019int\u00e9resse pas \u00e0 votre d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale. Cet agent veut savoir ce qui a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9, qui l\u2019a v\u00e9rifi\u00e9 et quand.<\/p>\n
Les obligations de d\u00e9claration sont all\u00e9g\u00e9es dans plusieurs juridictions, mais pas celles relatives \u00e0 la preuve. Les dates et seuils europ\u00e9ens sont indiqu\u00e9s \u00e0 la fin de cet article ; il est utile de les consulter avant de planifier votre budget d\u2019audit pour l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n
Pro QC r\u00e9alise des audits ind\u00e9pendants de conformit\u00e9 sociale<\/a> de seconde partie. Nous \u00e9valuons un site au regard de votre code de conduite, ou de tout ensemble d\u2019exigences que vous avez d\u00e9fini, et rendons compte de nos constatations en \u00e9tayant chaque point par des preuves.<\/p>\n Sur place, nos auditeurs examinent les pratiques en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre, les conditions de travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, les heures de travail, les salaires, les documents relatifs \u00e0 l\u2019emploi, les m\u00e9canismes de traitement des r\u00e9clamations et le comportement \u00e9thique. Les constatations sont class\u00e9es par niveau de gravit\u00e9 et accompagn\u00e9es des dossiers, entretiens et observations qui les \u00e9tayent.<\/p>\n Pro QC est un auditeur ind\u00e9pendant de seconde partie \u2014 et non un organisme de certification accr\u00e9dit\u00e9. Nous ne d\u00e9livrons aucun certificat, ce qui nous permet d\u2019accompagner librement votre programme de mesures correctives sans avoir d\u2019int\u00e9r\u00eat particulier dans le r\u00e9sultat.<\/p>\n C\u2019est une question l\u00e9gitime, et nous pr\u00e9f\u00e9rons y r\u00e9pondre ici plut\u00f4t que dans un dossier d\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n Les programmes tels que SMETA, RBA, WRAP et SA8000 appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, chacun tenant \u00e0 jour sa propre liste de prestataires agr\u00e9\u00e9s ou accr\u00e9dit\u00e9s. Pro QC ne figure pas sur ces listes, et nos rapports ne sont pas d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de ces programmes.<\/p>\n Notre mission est diff\u00e9rente. Un audit de programme vous indique qu\u2019un fournisseur a satisfait \u00e0 un protocole sectoriel commun \u00e0 une date donn\u00e9e, dans un format d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 par votre client. Un audit de seconde partie r\u00e9alis\u00e9 par Pro QC vous indique si un fournisseur respecte votre code de conduite \u2014 avec un p\u00e9rim\u00e8tre adapt\u00e9 \u00e0 vos risques, un rapport r\u00e9dig\u00e9 selon votre format, men\u00e9 selon votre calendrier et renouvelable aussi souvent que n\u00e9cessaire. Il permet d\u2019atteindre les fournisseurs qu\u2019un audit de programme ne parvient jamais \u00e0 atteindre. Le sous-traitant de rang 2. Le nouveau site que vous n\u2019avez pas encore qualifi\u00e9. L\u2019usine qui a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 un contr\u00f4le en mars et qui doit faire l\u2019objet d\u2019un nouveau contr\u00f4le dans soixante jours.<\/p>\n La plupart de nos clients ont recours aux deux types d\u2019audits et les utilisent chacun selon leurs atouts respectifs.<\/p>\n Il y a une troisi\u00e8me chose que nous faisons, et c\u2019est celle que les acheteurs demandent une fois qu\u2019ils ont compris la distinction.<\/p>\n Regardez la date figurant sur un rapport d\u2019audit de programme. Un r\u00e9sultat SMETA ou RBA correspond \u00e0 une r\u00e9ussite ou un \u00e9chec enregistr\u00e9 un jour donn\u00e9, et le temps qu\u2019il vous parvienne dans un dossier fournisseur, il peut dater de douze mois. Ou de deux ans. Ou de trois. Il en va de m\u00eame pour les certificats. Un certificat SA8000 ou WRAP couvre une p\u00e9riode donn\u00e9e, et l\u2019audit sur lequel il repose a eu lieu au d\u00e9but de cette p\u00e9riode.<\/p>\n Vous ne passez pas votre commande aupr\u00e8s de l\u2019usine de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Vous la passez aupr\u00e8s de celle qui existe cette semaine, avec tout ce qui a chang\u00e9 depuis : un nouveau propri\u00e9taire, une nouvelle ligne de production, un passage \u00e0 la sous-traitance, une vague d\u2019embauche avant la haute saison.<\/p>\n Une \u00e9valuation des \u00e9carts comble ce foss\u00e9. Nous \u00e9valuons le site selon les m\u00eames crit\u00e8res publi\u00e9s que ceux d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s par votre client, nous indiquons les constats qui seraient relev\u00e9s aujourd\u2019hui, avec leur niveau de gravit\u00e9 et les preuves \u00e0 l\u2019appui de chaque point, et nous vous donnons une image actualis\u00e9e au moment o\u00f9 vous vous engagez sur des volumes. Le rapport de programme vous indique o\u00f9 en \u00e9tait un fournisseur. L\u2019\u00e9valuation des \u00e9carts vous indique o\u00f9 il en est aujourd\u2019hui, en se projetant dans la relation plut\u00f4t qu\u2019en la consid\u00e9rant r\u00e9trospectivement.<\/p>\n Deux limites, clairement \u00e9nonc\u00e9es. Le rapport ne conf\u00e8re aucun statut au regard d\u2019un programme et ne constitue pas un audit de programme. Nous nous chargeons de l\u2019\u00e9valuation et du rapport ; la mise en conformit\u00e9 incombe au fournisseur ou \u00e0 notre \u00e9quipe de d\u00e9veloppement des fournisseurs dans le cadre d\u2019une mission distincte, ce qui permet de maintenir cette activit\u00e9 dans le domaine de l\u2019audit plut\u00f4t que dans celui du conseil, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019APSCA.<\/p>\n Prenons l\u2019exemple des heures de travail. Un registre de pr\u00e9sence indique ce qu\u2019un fournisseur a choisi de consigner. Le constat se situe g\u00e9n\u00e9ralement dans l\u2019\u00e9cart entre ce registre et quatre autres \u00e9l\u00e9ments : les donn\u00e9es de paie, le rendement de production, les documents relatifs \u00e0 l\u2019emploi et les d\u00e9clarations des travailleurs lors des entretiens. Pour parvenir \u00e0 une conclusion d\u00e9fendable, il faut recouper ces cinq \u00e9l\u00e9ments et savoir lequel privil\u00e9gier en cas de divergence.<\/p>\n Les indicateurs relatifs aux salaires, \u00e0 la sous-traitance, aux pratiques disciplinaires et au travail forc\u00e9 fonctionnent tous de la m\u00eame mani\u00e8re. Le cadre de l\u2019APSCA s\u2019articule autour de ce travail plut\u00f4t qu\u2019autour de la liste de contr\u00f4le \u2014 c\u2019est pourquoi l\u2019adh\u00e9sion a de la valeur pour vous, et pas seulement pour nous.<\/p>\n Auditer un site et conseiller ce site sont deux missions distinctes, qui doivent \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 des personnes diff\u00e9rentes. Conform\u00e9ment au Code et aux normes de d\u00e9ontologie de l\u2019APSCA, Pro QC n\u2019effectue pas d\u2019audit de conformit\u00e9 sociale sur un site o\u00f9 nous avons fourni des services de conseil en mati\u00e8re de conformit\u00e9 sociale. Lorsqu\u2019un fournisseur a besoin d\u2019une intervention concr\u00e8te pour rem\u00e9dier \u00e0 des lacunes, cette t\u00e2che incombe \u00e0 notre \u00e9quipe de d\u00e9veloppement des fournisseurs dans le cadre d\u2019une mission distincte.<\/p>\n C\u2019est cette s\u00e9paration qui rend les r\u00e9sultats d\u2019un audit fiables.<\/p>\n Chaque audit de conformit\u00e9 sociale r\u00e9alis\u00e9 par Pro QC donne lieu \u00e0 :<\/p>\n Pour les r\u00e9seaux de fournisseurs de grande envergure, la conformit\u00e9 sociale s\u2019int\u00e8gre dans un programme plus large de gestion des fournisseurs<\/a>, aux c\u00f4t\u00e9s de la qualification, des audits d\u2019usine<\/a>, des inspections<\/a>, de l\u2019\u00e9valuation des risques, du suivi des mesures correctives et de la surveillance continue, le tout coordonn\u00e9 par un interlocuteur unique.<\/p>\n\u00ab Vous n\u2019\u00eates pas un prestataire agr\u00e9\u00e9 SMETA ou RBA. Dans quel cas ferions-nous appel \u00e0 vous ? \u00bb<\/h2>\n
\u00c9valuations des \u00e9carts par rapport aux exigences du programme<\/h2>\n
Ce qu\u2019une liste de contr\u00f4le ne peut pas faire<\/h2>\n
O\u00f9 nous nous arr\u00eatons<\/h2>\n
Ce que vous obtenez<\/h2>\n
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